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Bulletin officiel - édition chronologique imprimer cette page

Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Il est l'organe de publication et de signalisation du département de la défense et répond à l'obligation faite par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 de publier régulièrement les documents administratifs et à la nécessité de mettre à la disposition des utilisateurs une documentation complète et bien ordonnée.

Le Bulletin officiel des armées comprend :
- une édition chronologique hebdomadaire (BOC) : cette édition est composée de textes réglementaires permanents ou temporaires et de textes nominatifs.
- une édition méthodique (BOEM) constituée de la totalité des textes de caractère permanent publiés au BOC, répartis suivant un plan de classement thématique.

Par arrêté du 8 mars 1999, la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridique doit :
- tenir à jour la collection des textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère,
- animer les activités de la commission de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées et d'en assurer le secrétariat et, à ce titre, assurer, pour l'ensemble du ministère, la diffusion des éditions du Bulletin officiel des armées.
 
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