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| Bulletin officiel - édition
chronologique |
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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre,
Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le
Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du
07 septembre 1965.
Il est l'organe de publication et de signalisation du département de
la défense et répond à l'obligation faite par la loi no 78-753 du 17
juillet 1978 de publier régulièrement les documents administratifs et
à la nécessité de mettre à la disposition des utilisateurs une
documentation complète et bien ordonnée.
Le Bulletin officiel des armées comprend :
- une édition chronologique hebdomadaire (BOC) : cette édition est
composée de textes réglementaires permanents ou temporaires et de
textes nominatifs.
- une édition méthodique (BOEM) constituée de la totalité des textes
de caractère permanent publiés au BOC, répartis suivant un plan de
classement thématique.
Par arrêté du 8 mars 1999, la sous-direction du droit public et du
droit privé de la direction des affaires juridique doit :
- tenir à jour la collection des textes législatifs et réglementaires
intéressant le ministère,
- animer les activités de la commission de publication et de refonte
du Bulletin officiel des armées et d'en assurer le secrétariat et, à
ce titre, assurer, pour l'ensemble du ministère, la diffusion des
éditions du Bulletin officiel des armées.
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