Bulletin officiel édition chronologique - FAQ
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Le Bulletin officiel des armées comprend :

- une édition chronologique hebdomadaire (BOC) : cette édition est composée de textes réglementaires permanents ou temporaires et de textes nominatifs.

- une édition méthodique (BOEM) constituée de la totalité des textes de caractère permanent publiés au BOC, répartis suivant un plan de classement thématique.

Dans le cadre de la modernisation des procédures de diffusion des données, l'édition papier du Bulletin officiel des armées est supprimée depuis début février 2006. Il est mis en ligne sur les sites " Internet " du ministère de la défense et de Légifrance ; sur le site Intranet du ministère de la défense : Intradef.

Où consulter le Bulletin officiel des armées - édition chronologique ?

Depuis le n°6 de 2003, pour la partie principale et depuis le n°1 de 2005 pour la partie annexe sur les sites "Internet" et "Intradef" du ministère de la défense.

Comment accéder au Bulletin officiel des armées - édition méthodique ?

Le Bulletin officiel des armées - édition méthodique sont disponibles actuellement uniquement sur le site de l'Intranet du ministère de la défense : Intradef.

Comment puis-je savoir si les BOEM sont à jour ?

Les textes des BOEM sont régulièrement mis à jour. Il est souhaitable de consulter les derniers BOC pour s'assurer que les textes ont bien été consolidés. Il est rappelé que seuls les textes publiés au Journal officiel de la République française ou dans un Bulletin officiel des armées - édition chronologique, pour le ministère de la défense, sont opposable au citoyen.


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